Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation d\u00e9terminent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site et ses conditions d\u2019utilisation que tout utilisateur reconna\u00eet accepter, sans r\u00e9serve, du seul fait de sa connexion au site.<\/p>\n
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Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, ic\u00f4nes, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous \u00e9l\u00e9ments visuels ou sonores (Ci-apr\u00e8s les \u00ab \u00c9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb), sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont la Soci\u00e9t\u00e9 est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le droit d\u2019usage.<\/p>\n Certains des El\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peuvent \u00e9galement \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de tiers ayant conc\u00e9d\u00e9 un droit d\u2019usage \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En dehors des cas autoris\u00e9s par la loi, toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et\/ou transformation totale ou partielle, int\u00e9gration \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sans l\u2019autorisation \u00e9crite, expresse et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des tiers concern\u00e9s titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est strictement interdite.<\/p>\n 2.2<\/strong>. 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Toute violation de ces dispositions constitue une contrefa\u00e7on au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n 2.4.<\/strong>\u00a0Toute introduction de donn\u00e9es sur le Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l\u2019apparence des donn\u00e9es, la pr\u00e9sentation ou de l’organisation du Site ou encore des \u0153uvres figurant sur le Site est strictement interdite.<\/p>\n 3.1.<\/strong> Aucun lien hypertexte ne peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 sur le Site pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n Les liens vers un Site internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe et\/ou portant atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers et\/ou portant atteinte \u00e0 l\u2019image de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou \u00e0 la r\u00e9putation de la Soci\u00e9t\u00e9 sont prohib\u00e9s.<\/p>\n 3.2.\u00a0<\/strong>Tout lien hypertexte pointant vers le pr\u00e9sent Site est interdit sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. 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